MENTIONS LÉGALES

 

 

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lamaisonrenov.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : La Maison Rénov’ – Contact : contact@lamaisonrenov.fr  – Adresse : 32 rue des Louviers 78100 Saint Germain-en-Laye

Identification de l’entreprise : SARL   – SIREN :   – RCS  – Adresse postale : 

Directeur de la publication : Rafi Balabanian

Création graphique et contenus : LOUKIS Communication

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Propriété intellectuelle et contrefaçon

La Maison rénov’ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Maison rénov’ 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitation de responsabilité

La Maison rénov’  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lamaisonrenov.fr

La Maison rénov’  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lamaisonrenov.fr

La Maison rénov’  s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lamaisonrenov.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Maison rénov’  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, La Maison rénov’  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lamaisonrenov.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.lamaisonrenov.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.lamaisonrenov.fr

La navigation sur le site https://www.lamaisonrenov.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 11 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 

Droit applicable et attribution juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lamaisonrenov.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Données Personnelles. Celle-ci vous permettra de connaître l’origine et l’usage des informations traitées par le site https://www.lamaisonrenov.fr, en qualité de responsable de traitement, lors de la consultation et l’utilisation de notre site internet.

Ce document définit la manière dont le site https://www.lamaisonrenov.fr utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour protéger vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004

 

 

Les informations collectées

Le site https://www.lamaisonrenov.fr est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « contact » ou encore « mon compte », lors d’une commande ou d’un abonnement à la Newsletter.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Les données personnelles regroupent également les données d’identification électronique disponible sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les cookies ou les adresse IP). Ces dernières permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et ainsi faciliter vos navigations ultérieures sur notre site. (voir 7. Cookies) 

Les données à caractère personnel sont toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, adresses e-mail et postales, numéro de téléphone) que les internautes sont susceptibles de fournir à lamaisonrenov.fr dans le cadre de la création d’un compte en ligne sur le site https://www.lamaisonrenov.fr

Les données collectées sont destinées à l’usage de lamaisonrenov.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre le site https://www.lamaisonrenov.fr et le client. Elles permettent également à lamaisonrenov.fr de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. le site https://www.lamaisonrenov.fr est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels elle fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1914475.

La durée de conservation de ces données est de 5 ans. 

 

Partage des informations

Le site https://www.lamaisonrenov.fr est seul destinataire des données collectées. 

Le site https://www.lamaisonrenov.fr ne transmet vos données personnelles à un tiers que :

 – lorsque le site https://www.lamaisonrenov.fr doit partager ces informations avec ses techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi de newsletters) ;

 – lorsque le site https://www.lamaisonrenov.fr reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

Protection des données

Le site https://www.lamaisonrenov.fr s’efforce de protéger au mieux vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. 

 

Droit des personnes

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par email, par courrier ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous : 

La Maison Rénov’

32 rue des Louviers

78100 Saint Germain-en-Laye

contact@lamaisonrenov.fr

 

Désabonnement de la newsletter

Le Site propose gratuitement l’envoi de Newsletter auquel vous avez la liberté de souscrire. Cette Newsletter contient notamment des informations sur la gamme de produits ou encore sur les nouveautés. Le client peut s’inscrire à la newsletter de Bains-Design.fr et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site https://www.lamaisonrenov.fr . Il a à tout moment la possibilité se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

 

Mise à jour de la politique des données personnelles 

Le site https://www.lamaisonrenov.fr est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. 

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Politique de confidentialité ».

 

Cookies

Le site https://www.lamaisonrenov.fr a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site. Le client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par le site https://www.lamaisonrenov.fr . Lorsque le client navigue sur le site https://www.lamaisonrenov.fr , des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur du client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés sur le site https://www.lamaisonrenov.fr et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au client en dehors du site https://www.lamaisonrenov.fr .

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le site https://www.lamaisonrenov.fr peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le client lors de sa navigation sur le site https://www.lamaisonrenov.fr ainsi que la nature de ses achats. Le client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires du site https://www.lamaisonrenov.fr