MENTIONS LÉGALES

 

 

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lamaisonrenov.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : La Maison Rénov’ – Contact : contact@lamaisonrenov.fr  – Adresse : 32 rue des Louviers 78100 Saint Germain-en-Laye

Identification de l’entreprise : SARL   – SIREN :   – RCS  – Adresse postale : 

Directeur de la publication : Rafi Balabanian

Création graphique et contenus : LOUKIS Communication

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Propriété intellectuelle et contrefaçon

La Maison rénov’ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitation de responsabilité

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La Maison rénov’  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lamaisonrenov.fr

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CNIL et gestion des données personnelles

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lamaisonrenov.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Données Personnelles. Celle-ci vous permettra de connaître l’origine et l’usage des informations traitées par le site https://www.lamaisonrenov.fr, en qualité de responsable de traitement, lors de la consultation et l’utilisation de notre site internet.

Ce document définit la manière dont le site https://www.lamaisonrenov.fr utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour protéger vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004

 

 

Les informations collectées

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La Maison Rénov’

32 rue des Louviers

78100 Saint Germain-en-Laye

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Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique “Politique de confidentialité”.

 

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